Éditées le 01/12/2023

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent les relations entre l’entreprise La Turbulente (ci-après l’ « Entreprise ») agence de voyage dont l’activité est soumise aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code du Tourisme, avec le client (ci-après le « Client ») et les participants au voyage désignés par le Client dans le cadre de l’organisation de Séjours d’activités physiques, sportives et bien être en Bretagne (ci-après le « Séjours »), encadrés par des professionnels diplômés liés à la discipline, guides, accompagnateurs spécialisés, ou encore des professionnels du sport, marins professionnels, objets des présentes.

L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

L’Entreprise est une Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 893 765 511, dont le siège social est situé au 6 rue de l’Entente cordiale, 56290 Port-Louis (France).

La Turbulente dispose d’une garantie financière auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme APST organisme répondant aux conditions prévues par les articles R. 211-26 et R. 211-29 du code du tourisme, situé au 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

La Turbulente est assurée au titre de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle n°92304123. Dénomination de l’entreprise d’assurance HELVETIA, Compagnie Suisse d’Assurances, 25 quai Lamandé, 76600 Le Havre.

Immatriculation Atout France au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant IM056230002

Dirigeante : Nisha Le Joliff

1- OBJET​

Depuis notre site internet www.la-turbulente.fr (ci-après, le « Site »), nous mettons à votre disposition une information détaillée sur chaque Séjour. Vous pourrez notamment consulter le programme jour par jour, des détails sur la destination et les activités (niveau d’implication physique, nombre minimum de participants..). Nous vous recommandons de bien vouloir porter votre attention sur les informations relatives au niveau d’implication physique requis pour entreprendre le Séjour envisagé. Il incombe à chaque Client de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires. En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de La Turbulente et tout spécialiste (Ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre le Séjour envisagé.

Les Conditions de Vente précisent en outre la politique d’annulation et de remboursement pratiquée par l’Entreprise, les limitations éventuelles de sa responsabilité vis-à-vis des Clients ainsi que certaines informations relatives aux Prestations Touristiques dans leur ensemble (conditions de paiement et de
participation, etc.).

2- INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Conformément aux articles L. 211-8 et R. 211-4 du Code du Tourisme, l’Entreprise informe les Clients au moyen d’un Récapitulatif, préalablement à la validation de leur réservation, des caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au Séjour, des coordonnées de l’organisateur, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de résolution de la réservation, des informations sur les assurances.

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-9 du Code du Tourisme, les informations précontractuelles communiquées aux Clients font partie intégrante du Contrat et ne peuvent être modifiées, sauf si les Parties en conviennent expressément autrement.​

L’Entreprise communique aux Clients toutes les modifications relatives aux informations précontractuelles de façon claire, compréhensible et apparente, avant la conclusion du Contrat.

3- INSCRIPTION

3.1 – Modalités d’inscription

Les inscriptions aux Séjours se font directement sur notre site internet.

Choisissez votre Séjour, sélectionnez la date qui convient, remplissez les informations demandées, sélectionnez le critère Assurance Annulation (option) et cliquez sur « valider et payer ».

Trois options de paiement vous seront proposées :
Paiement par carte bancaire en 1 fois, paiement par carte bancaire en 2 fois sans frais (disponible uniquement 50 jours avant le départ du Séjour), paiement via Paypal. La réservation de votre place au Séjour se fera dès le 1 er paiement, qu’il soit partiel ou total.

Vous avez la possibilité en amont de votre réservation d’obtenir tous les renseignements sur le séjour en contactant La Turbulente, par téléphone ou mail.

Pour toute inscription sur Site, vous recevrez un mail pour confirmer votre réservation et le paiement de votre Séjour. Lors du paiement en deux fois sans frais, et du paiement du solde de votre séjour, vous recevrez également un mail de confirmation de paiement.

Conformément à l’art. L. 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage. Le solde du prix du voyage doit impérativement être réglé au plus tard 45 jours avant le départ. L’inscription doit être effectuée aux noms et prénoms des voyageurs tels qu’ils figurent sur le document d’identité utilisé pour le Séjour.

3.2 – Accessibilité / Capacités

Nos Séjours requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau requis et ne sont donc pas adaptables et /ou accessibles à tous. Nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations sur l’accessibilité de nos Séjours.

Dans ce cadre, L’Entreprise et les professionnels encadrants se réservent le droit de refuser le départ d’un Séjour ou d’une activité à un Client qui n’est pas jugé apte dans une ou plusieurs des disciplines concernées, sans que le client ne puisse prétendre à aucune indemnisation.

3.3 – Encadrement

Les Séjours proposés par l’Entreprise sont encadrés par des professionnels diplômes (tels que des guides, accompagnateurs, coachs sportifs, marins professionnels).

En cas d’impossibilité d’encadrement d’un Séjour par le professionnel initialement prévu, celui-ci sera remplacé par l’Entreprise par un professionnel aux compétences équivalentes.

Le professionnel accompagnant est le seul à pouvoir décider de modifier le programme initialement prévu, notamment pour tenir compte des conditions météorologiques. Le professionnel accompagnant pourra, le cas échéant et dans la limite du possible, proposer un itinéraire ou une activité de remplacement.

3.4 – Création de contenu

Les séjours de La Turbulente peuvent amener à la réalisation de contenu media (photographie et vidéo) et de remontée d’avis Clients suite aux séjours. En validant les présentes CGV, le Client donne droit à l’utilisation de son image et de ses avis par La Turbulente et les partenaires, comme indiqué sur l’article 11.2 sur les droits à l’image.

3.5 – Personnes Mineures

Les Prestations Touristiques ne sont pas destinées aux personnes mineures, entendues comme les personnes ayant moins de dix-huit (18) ans. L’Entreprise se réserve le droit de refuser la participation de tout mineur.

Toutefois, l’Entreprise peut autoriser la participation de mineurs aux Prestations Touristiques, lorsque les conditions techniques et physiques le permettent à la discrétion du Partenaire, sous réserve de l’autorisation expresse de l’un ou l’autre de ses représentants légaux (père, mère ou tuteur), sans transfert de responsabilité à l’Entreprise, transmise par mail, avant le début du séjour.

La participation du mineur au séjour reste dans tous les cas soumise à la participation au séjour d’un adulte désigné par le père, la mère ou le tuteur comme responsable du mineur.

L’autorisation du représentant légal est à adresser à l’adresse suivante : contact@la-turbulente.fr, sous la forme d’une autorisation de participation portant la mention « Monsieur, Madame [nom et prénom du père, de la mère ou du tuteur] autorise mon enfant mineur à participer au séjour [nom et prénom du mineur] sous la responsabilité de [nom et prénom du responsable], personne majeure participant au séjour ».

4- PRIX ET RÈGLEMENT

4.1 – Prix du Séjour

Tous les prix sont indiqués en euros, taxes comprises. Ce que le prix comprend et ne comprend pas est indiqué dans la fiche technique, dit carnet de bord de chaque Séjour. Le prix du Séjour est indiqué, pour chaque départ, sur le Site.

4.2 – Modalités de paiement

Le paiement du séjour se fait uniquement sur le site La-Turbulente.fr, selon les modalités suivantes :

• La totalité du prix du Séjour par carte bancaire. Vous recevrez un mail de confirmation.
• La totalité du prix du Séjour par Paypal. Vous recevrez un mail de confirmation.
• Paiement du prix du Séjour en 2 fois sans frais par carte bancaire : option disponible uniquement 50 jours avant le départ du Séjour. Un acompte de 40% vous sera facturé immédiatement. Vous recevrez un mail de confirmation. Le paiement du solde de 60% se fera le 5 du mois précédent de 45 jours le départ du séjour, par prélèvement bancaire, sans frais. Vous recevrez un reçu bancaire.​

Les frais bancaires éventuels liés à ces types de transaction restent à la charge du Client.

Tout retard dans le paiement de toute somme due au titre de votre Séjour à la date prévue pourra être considéré comme une annulation/résolution de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation/ résolution visés à l’article 6.1 ci- après.

En cas d’inscription à moins de 45 jours avant le départ, la totalité du prix du Séjour est à régler lors de l’inscription. Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par La Turbulente il sera adressé à la personne signataire du bulletin d’inscription et/ou qui a validé l’inscription sur le Site, un mail de confirmation.

5- ASSURANCES

L’assurance voyage permet au Client de bénéficier de prestations d’assistance au moment où il en a besoin. Ces garanties peuvent être incluses dans le contrat lié à sa carte bancaire ou contractées auprès de tout assureur de sa connaissance.
L’Entreprise ne propose pas ce type d’assurance dans le cadre de ses prestations.
Dès lors, le Client doit s’assurer de bénéficier de toutes les garanties nécessaires en cas de risques éventuels, et notamment l’assistance et le rapatriement.

L’Entreprise propose par contre à ses Clients la possibilité de souscrire à une Assurance annulation, au moment du règlement du Séjour par l’intermédiaire de la société d’assurance AXA Assistance.

En validant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir été invité dès la réservation de son Séjour à souscrire une Assurance annulation.

La documentation relative aux conditions générales et particulières des assurances mises en place par la société d’assurance AXA Assistance est disponible à la suite de ces présentes CGV au moment de la réservation du séjour et consultable en ligne sur le Site de l’Entreprise dans la rubrique CGV.

6- CONDITIONS D’ANNULATION / MODIFICATION CLIENT

6.1 – Annulation avant la date de départ par le client

Si vous êtes dans l’obligation d’annuler votre Séjour avant son commencement (date de départ), vous devez en informer dès que possible La Turbulente par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation.

En cas d’annulation de votre Séjour, hors assurance annulation souscrite, il sera fait application de frais d’annulation suivant les dispositions énoncées au présent article et du barème suivant :

• A plus de 60 jours du départ : 15 % du prix total T.T.C. du Séjour,
• De 59 à 46 jours du départ : 30% du prix total T.T.C. du Séjour,
• De 45 à 21 jours : 40 % du prix total T.T.C. du Séjour,
• De 20 à la date de départ : 100 % du prix total T.T.C. du Séjour,
• En cas de non-présentation le jour du départ : 100 % du prix Total T.T.C. du Séjour.

Afin d’éviter les frais d’annulation, vous avez la possibilité de souscrire à une Assurance annulation au moment de l’inscription au Séjour sur le Site. Nous vous invitons à vous référer à l’article 5 pour plus d’informations.

En cas d’annulation du Séjour par le client ayant souscrit une assurance annulation, la prime d’assurance n’est pas remboursable.

6.2 – Annulation partielle avant la date de départ par le client

Si un ou plusieurs Clients inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt) leur participation à un Séjour maintenu pour les autres, il sera fait application pour celui ou ceux qui annule(nt) des frais ci-dessous :

• Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème de frais d’annulation de l’article 6.1 sera/ont calculé(s) pour le(s) Client(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations personnelles non consommées du Séjour à la date de l’annulation,
• Pour les prestations partagées maintenues pour les participants au Séjour : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du Séjour.

Lorsque plusieurs Clients sont inscrits sur la même réservation et que l’un d’eux annule son Séjour, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par La Turbulente, quel que soit l’auteur du versement.

6.3 – Réalisation des prestations

A compter de la date du départ, toute non-réalisation de toute ou partie des prestations du Séjour à l’initiative du Client ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du Séjour sera à payer préalablement auprès de La Turbulente.

6.4 – Cession de contrat

Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le Séjour tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer La Turbulente de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du Séjour. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement du paiement du prix du Séjour.

Dans ce cadre, l’Entreprise se réserve le droit de refuser l’inscription du cessionnaire ne justifiant pas des prérequis obligatoires selon l’article 3.2. La Turbulente et les professionnels encadrants se réservent le droit de refuser le départ d’un Séjour à un Client qui n’est pas jugé apte dans une ou plusieurs des disciplines concernées. Le départ ou l’activité sera annulé sans que le client ne puisse prétendre à aucune
indemnisation.

6.5 – Cas annulation Carte Cadeau

Après l’achat d’une carte cadeau, vous avez 14 jours pour vous rétracter. Au-delà de ce délai, le remboursement n’est plus possible et la carte peut être utilisée sur n’importe quel séjour du site pour une durée de 1 an à partir de la date d’achat.

7- CONDITIONS D’ANNULATION DU FAIT DE LA TURBULENTE

7.1 – Nombre de participants insuffisants

Compte tenu des spécificités des Séjours proposés par La Turbulente, un nombre minimum de participants par Séjour est imposé. Ce nombre est alors précisé dans la fiche technique du Séjour. Nous pouvons exceptionnellement être contraint d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 30 jours avant le début du Séjour.
L’Entreprise vous propose dans ce cas soit un report de date du même Séjour dans l’année, soit un avoir valable UN AN sur l’ensemble des Séjours. Dans le cas où ces alternatives proposées ne vous conviendraient pas, vos versements vous seront restitués, hors prime d’assurance, et sans autres indemnités.

7.2 – Annulation ou modification de prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables

La Turbulente peut être amenée à modifier le programme d’un Séjour et/ou annuler le Séjour en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, et notamment pour des raisons liées au maintien de la sécurité des Clients ou en raison de l’injonction d’une autorité administrative. Dans un pareil cas, La Turbulente se réserve notamment le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du Client ne peut être assurée, et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité, autre que le remboursement des prestations non réalisées.

La Turbulente peut également être amenée à modifier le programme d’un Séjour et/ou annuler le Séjour en raison des conditions météorologiques. Cette décision revient à l’Entreprise. En cas de modification du programme pour cette cause, le Client ne peut prétendre à aucune indemnité, autre que le remboursement des prestations non réalisées. En cas d’annulation du Séjour, l’Entreprise vous propose
soit un report de date du même Séjour dans l’année, soit un avoir valable UN AN sur l’ensemble des Séjours. Dans le cas où ces alternatives proposées ne vous conviendraient pas, vos versements vous seront restitués, hors prime d’assurance, et sans autres indemnités.

8-ANNULATION ET FRAIS ANNEXES ENGAGES

​Pour toute annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au Séjour souscrit chez La Turbulente et engagés par le ou les Client(s) tels que, frais de transport, hôtel, matériel nécessaire au voyage, frais administratifs,… ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

9-MODALITÉS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX SÉJOURS

9.1 – Documents fournis par La Turbulente

Avant la date de départ et après le paiement de la totalité du prix du Séjour, La Turbulente adressera aux Clients, les documents suivants :

• le guide de Séjour, dit carnet de bord, comprenant un descriptif précis des étapes de chaque jour, du matériel nécessaire à l’activité, un récapitulatif des prestations comprises dans le prix,
• les numéros de téléphone des contacts utiles sur place.

​Avertissement : le guide de Séjour est établi selon les derniers éléments connus à la date de sa rédaction. Néanmoins, des impondérables et événements indépendants de notre volonté sont toujours possibles et peuvent entraîner une modification sur place.

9.2 – Assurances

Chaque Client déclare avoir été pleinement informé par La Turbulente de l’importance fondamentale de ses couvertures et de la nécessité absolue d’en être muni avant le départ. En conséquence, la responsabilité de La Turbulente ne saurait être recherchée si un ou plusieurs Client(s) n’a/n’ont pas souscrit d’assurance risque et/ou annulation, ou a/ont souscrit une convention d’assurance insuffisante.

10- RESPONSABILITÉ

10.1 – Responsabilité civile professionnelle

Conformément à la réglementation de la profession La Turbulente est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de l’entreprise d’assurance HELVETIA, Compagnie Suisse d’Assurances, organisme répondant aux conditions prévues par les articles R. 211-26 et R. 211-29 du code du tourisme, situé au 25 quai Lamandé, 76600 Le Havre.

10.2 – Responsabilité de La Turbulente

La Turbulente ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants

• Perte ou vol des billets de transport et autres tickets par le(s) Client(s)
• Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs des documents administratifs et/ ou sanitaires requis pour entreprendre le Séjour.
• Arrivée après l’horaire prévu au rendez-vous du Séjour. Aucun remboursement du Séjour ne sera dû par La Turbulente dans cette hypothèse,
• Événements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à La Turbulente, émeutes étrangères à la Turbulente, incidents techniques ou administratifs extérieurs à La Turbulente, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des Clients.
• Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des Clients, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, La Turbulente se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des Clients, sans recours possible de ces derniers.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de La Turbulente en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de La Turbulente sera égale à trois fois le prix total du Séjour.

Nous vous rappelons que la personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents Clients au Séjour s’engage à transmettre à chaque Clients les informations fournies par La Turbulente concernant le voyage de sorte que La Turbulente ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations.

10.3 – Risques encourus

Nous vous rappelons que La Turbulente organise des Séjours d’activités physiques, sportives et bien-être, en terrain naturel dits « d’aventure », sur les côtes bretonnes ou en pleine mer, qui peuvent donc être plus ou moins éloignés des infrastructures d’assistance. Chaque Client doit se conformer aux conseils donnés dans les fiches techniques et par le guide-accompagnateur, ou dans le carnet de bord. Chaque
Client doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (météo, mer agitée,…) Il les assume en toute connaissance de cause. De même, La Turbulente ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs Client(s), La Turbulente et le guide-accompagnateur se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs Client(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client.

10.4 – Acheminement avant le départ et au retour du Séjour

Pour chaque Client qui organise ses prestations pré et post acheminement (transport…) jusqu’au lieu de commencement du Séjour et jusqu’à votre domicile au retour du Séjour, La Turbulente recommande d’acheter des prestations (titres de transport et autres…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/ports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un fait
imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du Client, qui modifierait les prestations du Séjour souscrites chez La Turbulente et/ou impliquerait la modification des prestations réservées par le(s) Client(s) (non incluses dans votre Séjour), La Turbulente ne saurait être tenue de rembourser les frais induits.

11- INFORMATIONS PERSONNELLES

11.1 – Informations personnelles

Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Turbulente, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 893 765 511, dont le siège social est situé au 6 rue de l’Entente cordiale, 56290 Port-Louis en sa qualité de responsable de traitement.

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à La Turbulente lors de votre demande en vue de la souscription d’un Séjour. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’une prestation touristique.
Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant vos demandes de Séjour ou vos Séjours, l’exécution de vos demandes (devis, réalisation de prestations touristiques), vous proposer des services ou offres similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous
communiquer avec votre accord des informations relatives à La Turbulente et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées).

Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de touristique, vos données seront communiquées aux partenaires de La Turbulente, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs, guides…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.).

Notre entreprise et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre prestation touristique, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. La Turbulente s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous
concernant à des tiers non partenaires.

Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi
qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Le Joliff Nisha – La Turbulente, 6 rue de l’Entente cordiale, 56290 Port-Louis.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies accessible sur le Site, rubrique « politique de
confidentialité ». Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

11.2 – Droits à l’image

Les articles 226-1 à 226-8 du Code civil précisent que « tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. En vertu de ces dispositions, il va de soi que la publication ou la reproduction d’une image (photographie ou vidéo) sur laquelle une personne est facilement reconnaissable n’est autorisée qu’avec son consentement préalable, et ce, que l’image soit préjudiciable ou non. Lorsque le sujet apparaît dans une foule (et qu’il n’est pas clairement le sujet central), qu’il apparaît de dos ou de loin, la règle ne s’applique pas.

Nous vous rappelons que La Turbulente travaille avec des partenaires pouvant demander la création de contenu media (photographie et vidéo) lors du Séjour. Ce contenu a pour vocation d’être partagé sur les différents canaux de communication (sites, réseaux sociaux) des partenaires, des Clients ayant effectué le Séjour et de l’Entreprise La Turbulente.

En transmettant leurs témoignages et photos à l’Entreprise, les Clients acceptent que ces contenus soient notamment utilisés par l’Entreprise et les partenaires du Séjour sur l’ensemble de leurs supports de communication, sans pouvoir solliciter une quelconque compensation à ce titre.

Par ailleurs, lors des Séjours organisés par l’Entreprise, auxquels les Clients participent, l’Entreprise peut être amenée à prendre des photographies et/ou vidéos dans un but promotionnel ultérieur. En acceptant les présentes CGV, les Clients cèdent l’intégralité de leur droit à l’image à l’Entreprise, sans pouvoir solliciter une quelconque compensation à ce titre.

Si un Client entend ne pas donner ses droits à l’image et/ou son avis sur les produits et prestations, il lui suffit de le notifier expressément à La Turbulente par mail avant le début du séjour, à l’adresse suivante : contact@la-turbulente.fr La Turbulente et les partenaires s’engagent à ne pas diffuser de contenu présentant le Client.

12- RÉCLAMATION

​12.1 – Durant le Séjour

Nous vous invitons à contacter La Turbulente si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre Séjour. En cas de réclamation, il sera, le cas échéant, tenu compte de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre Séjour dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

12.2 – Après le Séjour

Chaque Client a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son Séjour par écrit à La Turbulente, 6 rue de l’Entente Cordiale, 56290 Port-Louis– dans les meilleurs délais suivant la date de retour du Séjour, accompagnée des pièces justificatives. A défaut de réponse satisfaisante ou dans l’absence d’une réponse dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Toutes les modalités de saisine sont également disponibles sur le site internet: www.mtv.travel.

13- MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE

La Turbulente se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions de vente à tout moment sans préavis. La version en vigueur est affichée sur le Site. La version des conditions de vente applicable à la réservation du Séjour est celle en vigueur au jour de la réservation.

14- DROITS DU CLIENT

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
L’entreprise/les entreprises XY sera/seront entièrement responsable (s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise/les entreprises XY dispose/disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle (s) deviendrai (en) t insolvable (s).
Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302.